COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... § 29, n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant d’une relation contractuelle, ou ... unilatérale, le § 29, al. 1, ZPO énonce : « pour les litiges transfrontaliers relevant d’une relation ... système « franco-communautaire » qui est beaucoup mieux adapté aux litiges transfrontaliers que le premier. _ ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une ... visent à prendre en compte la source de la preuve pour en mesurer la crédibilité et non pour exclure une ... et les présenter au jury de la manière qui serve le mieux sesintérêts tactiques. (Of Hearsay and its Analogues, ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et nous force à remettre en question des schémas pris pour acquis depuis des millénaires. Même si le chemin vers ... La polémique entourant la nomination de Roman Polanski pour le César de la meilleure réalisation avec J’accuse , ... interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant obtenir des aides ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... l’utilisation des données concernant la santé pour leurs propriétaires (I), puis d’étudier ... sauvegarde des données du patient se révèle essentielle pour que les praticiens puissent exercer la télémédecine ... d’une utilisation à des fins de recherche, sauf pour les traitements nécessaires à l’exercice des ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... avoir des conséquences en droit international – sans pour autant constituer une quelconque violation de ce ... ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... problèmes environnementaux ainsi que pour les aider à mieux gérer les émissions de gaz à effet de serre. ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ... soi : stylos, ustensiles de cuisine etc… Le pouring : to pour qui signifie verser. Cela consiste à laisser ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... de Josh soit philipienne. Il devient alors fondamental pour la trame de cette histoire d’explorer des vies souvent ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ... CJUE dans l’arrêt Google Spain c/ l’AEPD a consacré pour la première fois à l’échelle européenne la ... 95/46/CE sur la protection des données personnelles, pour reconnaitre ce droit. En effet l’article 12 de la ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... vu précédemment, le « Tribunal Supremo » a opté ici pour une distinction entre les deux versements. Il a ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...