Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... circonscription électorale créée en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a ... afin d’améliorer la représentativité des minorités pour être en conformité avec la section 5 du Voting Rights ... plan pris en application de la Section 5 du VRA avait pour but de garantir le pouvoir électoral des citoyens ... Mot-clés:
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des citoyens américains, tandis ... armées (…); de pourvoir à la convocation des milices pour assurer l’exécution des lois fédérales, réprimer ... repousser les invasions ; prendre toutes les dispositions pour organiser les milices, les armes et assurer leur ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de ... sur de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... sur le site Internet ebay un bracelet en diamants pour un prix de départ de 1 €. La durée de l´enchère ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... pour ces termes. La frontière n’est pas facile à tirer entre les désignations de personnes qui sont des ... Guider les parlements et les gouvernements pour mieux légiférer ? Le rôle des guides de légistique , ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... des Etats pour, sans explications supplémentaires, en tirer la conclusion que la juridiction administrative ... Une fois ce constat théorique effectué, il faut en tirer toutes les conséquences pour l'évolution pratique du ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ... cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de l’expérience offerte par les 60 dernières ...
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