... de lutte contre les discriminations ont
pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... 1987, a été réalisé de 1988 à 1990. Il avait
pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par ... d’un organe juridictionnel, compétent uniquement
pour des cas de violences domestiques (des hommes envers des ...
... des opérations militaires des Forces patriotiques
pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de ... soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation
pour les faire participer activement à des hostilités ... des patriotes congolais et les Forces patriotiques
pour la libération du Congo (UPC/FPLC) lors du conflit ...
... légales spécifiques. Pourtant, la nécessité
pour ces personnes de bénéficier d’un régime protecteur ... 2008, qui a estimé que le Tribunal avait compétence
pour connaître de l’action intentée par Melle Coleman, ... la qualité de la personne mais le motif pris en compte
pour imposer une différence de traitement qui doit être ...
... 2001/3) A première vue, la révision du contrat
pour imprévision se heurte au principe pacta sunt servanda ... fait, dans de nombreux pays, des mesures ont été prises
pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, ... contrat suite à un changement imprévu des circonstances.
Pour autant, on doit bien reconnaître que les craintes sur ...
... adéquates et suffisantes concernant leurs situations
pour pouvoir faire usage des recours appropriés et étayer ... l'intégrité du droit à un procès équitable
pour leurs clients ? En particulier, quelle est la capacité ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-
content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...
... les temps de transposition accordés (jusqu'à 11 ans
pour les droits de suite touchant les œuvres des artistes ... ont été vivement critiqués car jugés trop longs
pour qu'elle soit rapidement effective. En prenant la France ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/
archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...
... droits français et allemand ne semble pas satisfaisante
pour permettre une lutte efficace contre le racisme, encore ... comparer les rapports de l’ONU des deux pays et d’en
tirer des recommandations communes
pour pouvoir agir au ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique,
Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...
... presque deux siècles l'instauration du jury populaire
pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence ... racional » lui impose de motiver ses décisions sans
pour autant qu'une quelconque valeur soit attribuée ... criminels ? Ainsi, l'implantation du jury en Argentine
pour les procès criminels est en fait prévue depuis 1853, ...
... Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a
pour ambition de réformer et moderniser le domaine des ... de ces établissements. La fusion des entreprises a
pour inévitable conséquence la mise en commun et ... de leurs informations permet au marché de
mieux les connaître et donc de
mieux les servir. Deux ...
... du droit allemand constitue une des réponses possibles.
Pour éviter toute ambiguïté, nous retiendrons la ... borne t-il à interpréter les règles émanant de la loi?
Pour tenter de répondre à cette question, il convient ... en droit allemand, tout comme en droit français (II). I.
Pour l'opinion dominante, le droit jurisprudentiel ne ...
