Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... les intérêts de l’arbitrage international seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... législateurs ont décidé d'introduire la possibilité pour les couples homosexuels de formaliser leur union, il ... traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En revanche, les ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... que les parents s’entendent, ce qui nuit à l’enfant. Pour cette raison, le père n’était considéré ... cependant se rendre au tribunal de grande instance pour y déclarer vouloir l’exercer ensemble 2 . B°) Les ... et le devoir de s’occuper de l’enfant et de décider pour lui et ces autres prérogatives 3 . A moins d’apporter ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... que la majorité s’oppose à la création d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits ... d’autres objectifs. Il servirait de point de référence pour les législateurs nationaux lors de l’adoption de lois ... réglementés ou non au niveau communautaire), mais aussi pour les arbitres lors de la résolution de conflits entre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre contractuel ... juridique. Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour le Royaume-Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair ... distingue deux parties adverses luttant chacune pour tirer de l’autre un profit maximal. Envisagé sous un angle ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses ... directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire se réduisant aux exigences ... obligations des parties découlant du contrat ». Afin de mieux interpréter la notion de clauses abusives, l’article ...
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces entreprises vont donc accepter de ... progrès des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... pénale allemand (StPO). Ce droit a traditionnellement pour fondement la protection de la relation de confiance qui ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne