Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... la Cour a abandonné son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique plus réaliste et flexible. Selon ... rôle d’arbitre en instaurant certains droits de recours pour ces prisonniers. La Cour Suprême rendit deux opinions ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Consultative des Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup plus ... Statut, notamment en modifiant les définitions des crimes pour lesquels la CPI a compétence, qualifiant de simples ... revient selon l’adage « pacta sunt servanda » d’en tirer réellement toutes les conséquences et donc de ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... Act (DMA) vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien ... double sanction en vertu du DMA et des règles nationales pour ces géants du numérique. La coordination entre la ... [1] . Applicable depuis le 2 mai 2023, le DMA a pour but de garantir la contestabilité et l’équité des ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... lui porte. Un vrai homme s'intéresse enfin à elle... mieux qu’un homme, c’est un écrivain. Agée de treize ... et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... 50 milliards de dollars (environ 45 milliards d’euros) pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe (1). ... nécessitant une aide internationale considérable pour sa reconstruction. Au 31 décembre 2023, la Banque ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... et à la libre circulation de ces données. Visant à mieux encadrer le traitement de ces données, ce règlement ... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des ... constituent désormais un marché à part entière pour certaines entreprises qui collectent, vendent et ...La grève
... plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre ... l’Allemagne, sur deux points essentiels: alors que, pour ces pays le droit de grève est un droit collectif ou ... grève des syndicats n’est pas nécessaire, on comprend mieux cette différence entre les deux pays dans la ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge ... exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. Bien que ... de la compétence-compétence On comprend sans doute alors mieux la position du droit français, qui, puisqu'il permet ...