Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions ... 15.12.2010, arbeitsrecht.de – (mst)). Le projet de loi a pour but d’empêcher ces abus et de permettre au travail ... que la législation française, néanmoins, la nécessité pour le législateur allemand de transposer la directive ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de ... souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger l’identité de ces sources auxquelles ils ... témoignages étaient requis dans des affaires criminelles pour déterminer si les accusés devaient être poursuivis, ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de ... bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du ... de fermeture de plus de quatre années. Celle-ci a eu pour but une réhabilitation complète de l’institution et ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même de ... culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. cit.). Pour Tomás Rubio Garrido cependant, le jus commune, souvent ... définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition juridique nationale, ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en ... juridique des programmes d’ordinateur[4] considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis ... permettaient de conclure que la rétro-ingénierie conçue pour neutraliser un dispositif de verrouillage constituait un ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler que l’acheteur ne deviendra propriétaire de ... propriété en France, telle qu’elle a été instaurée pour la première fois par la loi du 12 mai 1980, s’est ... du propriétaire du bien. (A. Mairot, « Plaidoyer pour une harmonisation internationale de la réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (CJCE) reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en ... que l'harmonisation des sanctions pénales est nécessaire pour garantir au niveau communautaire une protection de ... »). La CJCE estime que les Etats membres sont les mieux placés pour déterminer le montant des amendes et la ...
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Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si ... des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée pour l'apparence physique de ces dernières, des sorcières ... surnaturel des sorcières en les faisant apparaitre pour la première fois devant les yeux de Macbeth et Banquo ...Dark, une œuvre SF incomparable
... nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une ... apparent. Finalement, la série brouille les pistes pour mieux nous surprendre. Avec Dark, on a une œuvre qui ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... la doctrine : lex mercatoria. L’Institut international pour l’unification du droit privé les publie en 1994 les ... du Tribunal Supremo du 4 juillet 2006, dans lequel pour la première fois sont invoqués des dispositions des ... Supremo se révèle n’être qu’un moyen de plus pour légitimer une décision de justice à l’impact ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres