Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... américain?             Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat ... déterminées.             Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de l'ensemble des règles ...

Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

addm1n Catégorie : Jurisprudence Présentation: AIB Group plc v Martin and another est un ... Banks plc and AIB Finance Ltd) v Martin and another 2002 1 All ER 353 2001 UKHL 63 HOUSE OF LORDS LORD IRVINE OF LAIRG ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v Halesowen ... Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd 1972 1 All ER 641 HOUSE OF LORDS VISCOUNT DILHORNE, LORD SIMON OF ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

... destinées à décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

addm1n Classement : jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v ... français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 1 QB 55 Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 3 KB 110 ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

addm1n Classement : doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité ... tortious liability in EFT transactions in the UK (1992) 1(3) LC&AJ 291 (SLC) Régulation bancaire et financière MBDE ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

addm1n Catégorie: Jurisprudence Présentation de la source: Au contraire de nombreux pays qui ... v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461 ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

... s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant ... les tribunaux espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles qui mentionne que le paiement ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

... loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de règles ... la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international ...