Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... également le choix effectué en droit français à l’art. L 565-2 du Code monétaire et financier mais pour les ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ... 2007, n°26. Sites internet - H.R. Rep. No. 109-142, pt. 1 (2006) (rapport de la Chambre des Représentant sur les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la ... quelques 20 millions d’ouvrages, dont au moins 1 million d’œuvres passées dans le domaine public et plus ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le ... atteindre et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... sexuelle. Le maire se fonde sur l’Article 1 (7) (a) de la Constitution Californienne qui dispose ... de même sexe n’est pas envisagé. D’autre part, la 1 ère chambre civile du TGI de Bordeaux a rendu un arrêt le ... de fond de formation du mariage en France. Enfin, la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation confirme la ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... cette forme en ligne. Les exceptions de l’article 803-1,-2, -3 des Federal Rules of Evidence constitue l’autre ... par l’article 1316 du code civil. L’article 1316-1 émet une réserve selon laquelle l’écrit électronique ... cour de cassation en date du 30 septembre 2010 (Cass., Civ.1, 30 septembre 2010, n° de pourvoi : 09-68555) rappelle ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... of the law to any person within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... [1] Amendement XIV de la Constitution américaine [2] Extraits ... Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de GES, dont les Etats-Unis, qui sont responsables de 23,1% des émissions de GES, mais également de certains pays en ... au processus : les échanges de droits d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe (art.6), et le mécanisme pour un développement propre ...
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... d’idee, l’autore prova a fare luce sulla questione. 1. Una teoria schematica e rigorosa Mentre spesso viene ... concetto espresso chiaramente già dalla DDHC e dall’art. 1 della Dichiarazione del 1948. I diritti fondamentali ... dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1: « Les hommes naissent et demeurent libres et ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... « Online platforms and digital advertising » [1] et « Rapport d’information par la Commission des ... sont devenues des « quasi-espaces publics ». [10] [1] ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... la convention collective prend une valeur normative (§4 I 1 TVG) et constitue alors une « indemnisation minimale » ... Ausgabe 2008 HROMADKA/ MASCHMANN, Arbeitsrecht, Bd.1: Individualarbeitsrecht, 3.Aufl., 2005 THÜSING, ... édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative ... Mot-clés: Salaire minimum