La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
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L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
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La notion de grève en droit français et en droit allemand
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Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
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A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nulle par une décision du 18 juillet 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très caractéristique du ... faite par le législateur allemand violait l’article 16-2 et spécialement qu’elle ne prévoyait aucun recours ... mandat d’arrêt européen qui est entrée en vigueur le 2 août 2006. Dans la période transitoire entre la ...