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Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
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... par l'employeur, ou de son matériel personnel ». [2] Donc, par déconnexion on entend généralement la ... adoptées (II) et on terminera l’analyse avec une réflexion sur l’urgence d’une règlementation uniforme ... à la déconnexion. Conformément à l’article L.2243-2 du Code du travail, le fait de se soustraire à cette ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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