La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... le second, le DDA est plus précis en ce que son article 3 (a) §4 spécifie qu’une « personne exerce une ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Cour Suprême, votée à la majorité des deux tiers (6-3) est claire : la liberté de la presse doit prévaloir ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et à la sécurité juridique qu’il offre (op. cit., §3). Cette approche, si elle souligne le même problème de ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont signataires. 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... l’arrêt Hearn v. Meyer (1987, SD NY) 664 F Supp. 832, 3 USPQ2d 1721 que nous présente cet article, l’auteur ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... population carcérale avait atteint le chiffre record de 2,3 millions de personnes. Les Etats-Unis ont aujourd’hui la ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... arrêts LVMH rendus par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2010 considèrent une fois de plus que les ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... contre les discriminations sur celui défini par l'art. L. 122-45 du code du travail. Par ailleurs, la directive ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... , desquels relèvent le contrat de travail (§3 TVG) . Ainsi, l’indemnité fixée dans la convention ... MASCHMANN, Arbeitsrecht, Bd.1: Individualarbeitsrecht, 3.Aufl., 2005 THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 ... édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative ... Mot-clés: Salaire minimum