Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... allemand exclut expressément dans son § 1 al. 2 n° 3 de la loi allemande sur les brevets (Patentgesetz) les ... tenu de la difficulté de vérifier l’état de l’art existant, la décision finale de validité d’un brevet ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... inhumains ou dégradant protégée par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme), la ... au titre d’un traité international, (l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme), la ... effective du non refoulement. Sur la base de l’article 3 de la CEDH, la Cour réaffirme l’importance du principe ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France a signé la CESDH en 1950 et l'a ratifiée le le 3 mai 1974. Le système juridique français est dit moniste ... déclaratoire devant les tribunaux britanniques. L'article 3 § 1 de la loi d''incorporation dit que « dans la mesure ... le cas d'interprétation conforme de la loi. L'article 3 § 1 de la loi d'incorporation dispose que la loi doit ...
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... de filiation qui existait entre cet homme et son fils.[3] En 1986, il était encore possible de poursuivre des ... the Family, 28(1), 1-25. [2] Sexual Offences Act 1967 [3] Re D [1977] AC 617 [4] Masterton v. Holden [1986] 3 All ER 39 [5] Nullity of Marriage Act 1971 [6] Commentary ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ou d’une déchéance mentionnée au bulletin n°3 du casier judiciaire 3 , et disposer des compétences requises (formation, ... l’appellation pouvant prêter à confusion. 3 Figurent au bulletin n°3 du casier judiciaire les ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... que le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des ... du Code de commerce [2] L’article 15 du Code du travail [3] RF Le BRIS « La relation de travail entre époux» ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... satisfaisante prévue par l’article 14 §2 (article 6 §3 de la loi applicable aux clauses abusives dans les ... l’usage de la marchandise (JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 à 1623, 2010. Fasc. 10 : Vente). En l’espèce, ... e n° 17, 24 Avril 1996, I 3927 JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 à 1623, 2010. Fasc. 10 : Vente “Excluding ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... de l’hôpital. C’est en effet aujourd’hui 3,5 hectares de solidarité, 600 hébergements, 250 ... plus uniquement le spectateur, mais l'auteur même de son art en participant à une expérience autant sociale que ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris