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Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
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Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... à l’incendie de « Notre-Dame » Le 16 avril, vers 4 h du matin, le lieutenant-colonel Gabriel Plus, ... les connaissances scientifiques des techniques d’art du XIIIe siècle. En outre ces ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture