L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le Journaliste, ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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... paragraphes 61 et suivants que l’argument fondé sur l’art. 14 PIRDCP n’est pas valable étant donné que cet ... du droit international ne contreviendrait pas à l’art. 14. Le droit à un juge semble donc moins prononcé ... des communes , vol. III, 3 e session, 34 e lég., 4 octobre 1991, p. 3332 et suiv. Contentieux international ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... à la validité formelle de celle-ci (voir l’art. 178 al.1 LDIP). Pour échapper à cette condition ... Fred et Pétilon c/ SA Laboratoire du Docteur Payot, RJDA 4/1998, n° 539. - Cass. 1re Civ., 27 mars 2007, Sté ... note Loquin. Décisions étrangères: - Commercial Court, 4 février 2004, Peterson Farms Inc v C&M Farming Ltd, EWHC ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Le mariage homosexuel en Europe, Defrénois, n° 08/05 art 38145, p. 651 ; H. Fulchiron, Le mariage homosexuel et ... notons, l’évolution en droit communautaire avec l’art 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... mariage homosexuel en Europe », Defrénois, n° 08/05 art 38145, p. 651 ; Fulchiron H., « Le droit français et ... Mot-clés: mariage / homosexualité