Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... terrorism, Martin Scheinin, Janvier 29 2007, A/HRC/4/26 para. 44) la Cour affirme que ce type de discrimination ... 1987 ; Rotaru c. Roumanie, No. 28341/95, décision du 4 mai 2000). Il n’en demeure pas moins que comme ... terrorism, Martin Scheinin, Janvier 29 2007, A/HRC/4/26 DECISIONS JUDICIAIRES Etats Unis Cour Supreme Toyosaburo ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... réalisés par une autre entreprise sans bourse délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, une protection à ... de trademark. Un trademark est une marque déposée. [4]B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle [5]Cass.com, ... 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ou TGI Nanterre, 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau Chesnel c. Sté ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mises en place, et si ces procédures respectent le 4 ème Amendement. Le FISC a donc qualité à agir. De plus, ... de surveillance, est accessible à tout public [4]  et permet à toute personne intéressée de savoir dans ... Co. v. Geertson Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4]   Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH 1976. [5] ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les ... Droit de pétition, 15 décembre 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, alinéa 1 Loi constitutionnelle du ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... poursuivre le débiteur principal. En droit français, l’art. 2293 C.civ. dispose que l’obligation de la caution ... entre le créancier et le débiteur principal (Cass. com., 4 nov. 1986). Bibliographie : - Habersack, Münchener ... Neuwied : 2006. - Simler, JurisClasseur Civil Code, Art. 2288 à 2320, Fasc. 30 : cautionnement, 2007. - ...

Incident

... Institute, institut journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... Char, il décide de présenter en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... d’audience de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos

Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...