LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... la HALDE passe le relais » par R. Grand édition du 4 mai 2011 de Dalloz actualité Dépêche sur ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C N°4). Cette jurisprudence est considérée comme l’arrêt qui ... 1988, Vélasquez Rodriguez c. Honduras, série C N°4. CIDH, 17 septembre 1997, Loayza c. Pérou, série C n° ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 1995 (n° de pourvoi 91-40379) le refus de changer ... arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 4 juillet 1995, n° 91-40379 arrêt de la chambre sociale de ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des informations fournies. TRACFIN (article R.561-33 4° CMF) et FinCEN (31 U.S. Code §310 (C)(vi)) ont ... que par le Title 31 U.S. Code §5314 (a)(1), (2), (3) et (4) pour les transactions impliquant une entité étrangère ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... en termes sociaux et éducatifs au sens de l'article 15(4) de la Constitution" (Report of the [second] Backward ... d’égalité en droit français", Le Seuil, Pouvoirs 2004/4 - n°111 -Gwénaële Calvès « Les politiques françaises ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le DDA est plus précis en ce que son article 3 (a) §4 spécifie qu’une « personne exerce une discrimination ... handicapée. Inversement en France, l’article 212-4-1-1 prévoit que « les aidants familiaux et les proches ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la loi figure dorénavant au sein du Code de Commerce (4) . Cependant une partie du texte a été censurée par une ... non contractuelles (Rome II)   Législation allemande : (4) Bundestag, Drucksache 18/10255, Antrag : Fraktion Bündnis ... entreprises donneuses d’ordre (9) Articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5, Code de Commerce (10) Conseil ...