LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
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L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
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... le DDA est plus précis en ce que son article 3 (a) §4 spécifie qu’une « personne exerce une discrimination ... handicapée. Inversement en France, l’article 212-4-1-1 prévoit que « les aidants familiaux et les proches ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
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Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un arrêt de 2009 concernant un empiétement de 4 centimètres (Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre ... Ouvrages - Philippe Malaurie et Laurent Aynès, Les biens, 4 ème édition, Defrénois lextenso éditions, 2010 - J-L. ...