Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... d’une réduction des externalités du transport routier 4 ». Depuis quelques années, les gouvernements nationaux ... publié en décembre 2014, consulté le 22 avril 2019  4  Direction générale des politiques internes Parlement ... CAD,  Connected and Automated Driving , 3 et 4 avril 2017  7   Rapport du Parlement Européen du 5 ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

... jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art visuel.  Enfin, au-delà des effets techniques et ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... constituera une fin de non-recevoir s’imposant au juge 4 . Les parties ne pourront se tourner vers la voie ... (article 777 du Code de procédure pénale français). 4   Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... fonde notamment cette interprétation sur l’article 4 de la Convention de New York qui oblige les Etats parties ... fondamentales adoptée par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome, Italie. Déclaration universelle des ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... [3] , ensuite la mère porteuse ne doit pas être mariée [4] . Si c’est le cas, ce sera son mari qui sera considéré ... machen werden, zu dem die Anerkennung wirksam wird"   [4] §1594 Absatz 2 BGB "Eine Anerkennung der Vaterschaft ist ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... mettre en place des dispositifs d’alerte L’article 301(4) de la loi SOX a imposé l’obligation à toutes les ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

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Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... de sanctionner les infractions administratives (article 53-4). Le § 43 II et III BDSG disposent que dans certains cas, ... des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950 _ Traité sur le Fonctionnement de l’Union ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... si le licenciement était juste ou non » ( Section 98 (4) ).   La qualification du motif de licenciement : une ... Qu’en sera-t-il un fois le test de la section 98 (4) opéré ?  Il n’y a pas de licenciements ... a « agi de manière raisonnable » (section 98 (4) a. Cette formule prête à confusion car elle aurait pu ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... sont des "œuvres artistiques", au sens de l'article 4 CDPA 1988, qui sont enregistrées dans le code qui permet ... protection de l'interface", Propriété industrielle n°4, Avril 2011, comm.37 Lucas André, "Logiciel et interface ...