Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est pas le cas pour d’autres photographes qui ont pu se retrouver ... ont dédié un de leur numéro à Salgado comme c’est le cas pour le hors-série 2020 de Fisheye portant sur ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tels que la liberté d’expression. C’est le cas de la parodie. Dans un arrêt rendu le 28 février 1995, ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... d’une règle spéciale sur la responsabilité des sites de vente en ligne, la doctrine américaine, appelant à ... par voie conventionnelle, semble dans tous les cas indispensable au vu du succès des plates formes ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de répercuter les coûts sur leurs clients. Pour ces cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de ... d’affectation spécial « transition énergétique » (CAS TE), et d’autre part d’un fléchage « soft », ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... parfois attribuées à des « non-aborigènes ». Le cas le plus célèbre est celui de sir George Grey, qui en ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... les juges italiens ont du faire face à plusieurs cas de trust, initialement étrangers, dont la reconnaissance ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Loi fondamentale » Cela a entre autre été le cas dans une décision du 12.05.87, dans lequel le juge ...
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... était simplement une boîte à outils. Ceci étant le cas, il n’existait guère d’oppositions fortes. Suite au ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... de la CCI et la lex mercatoria »), et dans la plupart des cas ce n’était pas en application de la volonté des ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... à la tradition juridique nationale, inévitable en cas de lacunes et cause de divergences d’interprétation et ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen