Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... . Elle peut, cependant adopter une ordonnance motivée en cas d’acte clair ou d’acte éclairé 48 en application ... le principe de subsidiarité est fondamental dans les deux cas, ses conséquences sont opposées à cause de la nature ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français. L’exception de la copie privée doit être un cas spécial et « ne peut donc porter atteinte à ... mesures de protections est aussi encadrée. En effet, en cas d’abus la directive 2001/29/CE laisse aux Etats le soin ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... américaine a défini un test afin de déterminer les cas dans lesquels l’assistance d’un avocat est ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... dans le cadre des accords de l’OMC ». Or dans les cas d’espèce la CE avait modifié le règlement portant ... mérite au sein de l’ordre communautaire. Dans le cas du conflit de la banane, cette décision prend peut-être ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... ce qui a permis l’extension de la réparation aux cas où un service a été fourni avec négligence, dans ... v Heller & Partners Ltd, House of Lords 1964 , AC 1963 , 2 All ER 575 Droit de la responsabilité MBDE ROYAUME UNI - Une ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... même banals, rarement pris au sérieux, comme c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité