L'Expo Peyo
... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ... termine le 28 octobre ! Pour plus de renseignements : https://www.cwb.fr/agenda/expo-peyo Comptes rendus ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... de certaines infractions graves), les conditions (5), (6) et (7) sont plus ardues à satisfaire -voir ... juges vont réfuter les preuves apportées. Sur le point (5), c’est-à-dire l’existence d’un historique de ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... d’agence commercial est expressément qualifié par l’article L. 134-4 du code de commerce de contrat d’intérêt ... leur donnant par exemple droit à des indemnités (C. com. Art. L 134-12). (Malaurie Ph., Aynès L. et Gautier P-Y. : ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... lieu pluridiscplinaire de ma ville, à la fois cinéma d'art et d'essai et scène municipale où sont donnés pièces ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et cela encore seulement si aucun arbitre n'a été saisi (Article 1458 NCPC). Si un arbitre a été saisi, il se ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Verlag C.H.Beck GITTER et MICHALSKI, Arbeitsrecht, 5. Auflage, Verlag C.F Müller BUNDESMINISTERIUM FÜR ARBEIT ... édition Loi du 2 juillet 1970 portant sur le SMIC Art. L.3231-2 Code du travail Loi du 4 mai 2004, loi relative ... www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de www.oecd.org www.robert-schuman.eu www.spiegel.de www.lemonde.fr Droit ... Mot-clés: Salaire minimum
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ). Cette étude ... du 27 septembre 1968 », RCDIP 2004, p. 654. Tan D., « Article : Anti-Suit Injunctions and the Vexing Problem of ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure ... les connaissances scientifiques des techniques d’art du XIIIe siècle. En outre ces ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où la CEDH condamne la Belgique pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une décision de ...
Mot-clés: immigration / Europe
Incident
... Augustus. Elle ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme