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Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
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... juridiquement. Elle est également prévue à l’article 223-12 du code monétaire et financier qui ... sinon c’est la mort de la culture et de l’art qui nous guette. Le droit d’auteur est une ... français, un droit moral inaliénable imprescriptible [5] à l’auteur tandis que le droit moral est cessible en ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts