A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine ... il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait s’intituler ainsi : « A quel point ... point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour ... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les ... selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ... espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Il concrétise peu à peu sa volonté de parler à des gens et d’exprimer ce besoin viscéral d’écrire. ... livre un discours subversif et engagé. Le succès auprès des lecteurs et auditeurs est au rendez-vous et l’artiste ... plume. La pochette de l’album est inspiré du format des livres Gallimard et appelle explicitement à lire ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... la jeune héroin e. S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... menée par Rose The Hat, sévit depuis des années en se nourrissant par « les vapeurs » ... de noter que ce groupuscule charismatique est bien loin des fantômes effrayants de l’OverLook, nous apparaissant ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une règle ... structure ambivalente : mais vu que le libellé du nouvel article 5-1 a est identique à celui de l’art. 5-1 de la ...