La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
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Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... d’effectuer des opérations de banque. En vertu de l’article L.511-1 du Code monétaire et financier (CMF), « Les ... en raison de l’absence de séparation entre ses pouvoirs réglementaires et juridictionnels jugée contraire ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
addm1n - Le principe de procès équitable - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - L’exigence de célérité est reprise ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) signée à Rome le 4 novembre ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
addm1n La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée la ... de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 du Traité UE (version consolidée à la suite ... son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des ... Mot-clés:
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ConvEDH). Elles affirment que ... que ces derniers, même légers, sont couverts par l’article 14 . En se fondant sur des instruments internationaux ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des sources où sont ... Libertés et droits fondamentaux MBDE La pertinence d’une ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit