LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits ... à la Loi Fondamentale allemande par le biais de l’article 23 Grundgesetz (dans l’ancienne version de la ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais ... dont les photos avaient été publiées dans un article, le TGI de Paris a refusé d’accéder à la demande ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des ... est un des premiers pays à avoir consacré les droits et libertés fondamentales dans des documents historiques ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par les ... constituer des croyances protégées. En comparaison, l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de ... en partie par la conception « négative » des libertés fondamentales qui prévaut aux Etats-Unis : les ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Le décret ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son ... plastiques à usage unique ». En vertu de l’article 3 de la directive SUP repris quasiment à l’identique à l’article 3 du D. Lgs. 196/2021 et à l’article D.541-330 du ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... Cette étude se concentrera donc sur la loi DADVSI. Cet article tâchera d’étudier comment la France et les ... : le site de l’ARMT http://armt.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_armt.pdf : le rapport annuel de l’ARMT ... Mot-clés:
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... d’appel du 5ème district de l’Etat de Foride. Cet article s’attache à expliquer l’arrêt Freeman au regard ... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également choqué ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... autorités irlandaises le saisirent en application de l’article 8 du Règlement européen 990/93, mettant en œuvre ... européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, leur sens et leur portée sont les ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... droits et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du Pacte international relatif aux droits ... craignent le non respect du principe de séparation des pouvoirs. En réponse à cette inquiétude, nous pouvons ...