ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... s’il a réellement voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des ... LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - L’adaptation de ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... et de comprendre l’importance de ces dispositions. L’article 1107 du Código Civil dispose : « Les dommages et ... de Material Electrónico des salaires versés à ses salariés inoccupés, faute d’autre travail à accomplir. ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... les héritières de traditions ancestrales liées à des pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la ... nature. Ces rôles autrefois primordiaux sont liés à des pouvoirs chamaniques, de transcendance de l’homme dans un ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets ... est l'une des garanties implicitement protégées par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des ... loi du 18 mars 2003. Il est explicitement reconnu par l'article 136 du Code de procédure pénale allemand qui ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... ( Koalitionsfreiheit ), droit fondamental reconnu dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la ... assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en nous ...
Mot-clés:

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... le juge d’instruction dispose à cet égard de nombreux pouvoirs. Il peut entre autre exiger l’ouverture ... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the Criminal ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des ... de la Cour de Justice des Communautés Européennes et l’article 308 Traité CE). Introduisant le GATT de 1947 dans ... sa position avec force. Lors de l’écriture de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera ... à cette incorporation est la constitution, dont l’article 6 § 2 énonce la Supremacy Clause : « This ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour obtenir une mesure ... un traitement inhumain ou dégradant »,  Liberté, Libertés chéries, dimanche 4 février 2018   ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... de l’avortement, certains auteurs font allusion à l’article 19 de la Constitution argentine qui interdit toute ... application de la Loi 25.673 12 . Ces guides encadrent les pouvoirs publics et les hôpitaux dans la prise en charge des ... Cámara de Diputados de Chile: https://www.camara.cl Libertés et droits fondamentaux MBDE Droit à l'avortement ...