A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible ? C’est cette question, soulevée par l’article de Simon A. Fitzpatrick, que nous allons explorer. ... celui des droits moraux accordés aux auteurs. Selon l’article 6 bis de la Convention de Berne, ils doivent exister ... et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions ... nombre de propriétés à celle-ci en application de l’article s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi ... de vue théorique toutefois, la logique diffère: l’article 1167 entraîne l’inopposabilité de l’acte tandis ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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