Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... père garde forestier, elle part étudier la philosophie allemande à Vienne, puis à Graz. En 1941, elle devient ... comme un pendant plus optimiste au Mur Invisible . Article écrit par Loanne Picard, Gabriel Quadros et Lucie ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans le Journal of International Arbitration en ... injunctions même en dehors de l'arbitrage. Dans leur article, Kate Davies et Valerya Kirsey explore les ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... peut se résumer à un grand événement historique: l’article 7 du Préambule de la Constitution de la IVème ... droit du licenciement, le juge anglais a lui rejeté l’analyse du comportement de l’employeur. 32 Pour ... Id . p. 578 9 Supra note 7 10 Id. 11 I d . pp. 588-592 12 article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: ...Nous sommes tous des migrants
... notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la Constitution Argentine, (toujours en vigueur ... plusieurs concepts, tels que l’égalité devant la loi, la propriété du fruit de l’effort personnel, la ...Portrait d'artiste : Kashink
... les jours. Ses engagements en 3 œuvres Un an avant la loi du mariage pour tous, Kashink s’est lancé pour défis ... de grandes manifestations contre la mise en place de cette loi à l’époque. Kashink s’est senti le devoir de porter ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... donc que la règle était appropriée comme outil d'analyse de la redevance raisonnable. Une étude de 1997 à ... de l'espèce". La jurisprudence Daubert appliquait l'article 702 des Federal Rules of Evidence (Règles ... raisonnable et adéquate Aux Etats-Unis, depuis la loi rectificative du 1er Aout 1946, il n'est plus question, ...
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... les marchés de gré à gré sont soumis à la seule loi des parties, c'est-à-dire la volonté contractuelle. ... de contrôle comptable. De façon similaire, en France, la Loi sur la Sécurité Financière du 1er août 2003 a imposé ... des marchés. En France, c’est l’AMF, crée par la loi du 30 juillet 2002, ainsi que le Règlement Général de ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ... aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire ... émissions indirectes (listées au Paragraphe 45 de cette loi), complétant ainsi certaines lacunes du système ...
Mot-clés:
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ont été ... hostile à l'introduction d'éléments économiques dans l'analyse de la subordination. Il ne s'agit pas cependant ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... seule était très incertain. Après le passage de la loi, « codifiant de la façon la plus large l’univers ... et le succès d’une marque, la cour note que l’analyse doit porter sur les faits particuliers de ... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence