La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... des intérêts sociaux. En 2026, la tension perpétuelle entre capitalisme et socialisme bat son plein au vu des ... du XIXe siècle. Ce n’est qu’au cours des années 70 que la pensée libéraliste est délaissée au profit d’une ... cette opération (art. L.433-4, I, 1° C. mon. fin.). Ceci dit, l’étendue de ce mécanisme demeure limitée au droit ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même ... couler de l’encre. Cette décision approuve l’accord entre la Federal Trade Commission (FTC) et Google suite à ... à Google des reproches similaires. En vertu de l’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 sur la ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... le trafic illicite de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, ... entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités ... pas à régler les transferts dans un État membre ou entre États membres, mais aussi les cas d’importation ou ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep Synopsis Nous retrouvons le personnage de Danny Torrance, encore ... une jeune adolescente, Abra, possédant le même pouvoir que lui et qui, se sentant isolée par ce don paranormal hors ... menace la jeune héroin e. S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Zoé [ et maintenant les vivants]
... d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il ... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les ... un récit nuancé de cette histoire. Ensemble, ils nous racontent chacun et chacune à leur manière cette ... Mot-clés:
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent ... Mnouchkine par ces effets spéciaux sollicite presque tous nos sens pour nous troubler et nous installer dans une ... faire voyager les spectateurs dans une histoire vieille de quatre siècles, qu'elle réactualise avec adresse. Dans ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... les cours du Delaware, pose la présomption réfragable que les décisions prises par les dirigeants d’une ... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ... responsabilité le plus souvent invoqué est celui de l’article L. 651-2 du Code de commerce qui met à la charge des ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... les règles de répartition de la charge de la preuve entre salarié et employeur dans le cadre d’une violation ... à l’employeur d’apporter des éléments justifiant que la mesure litigieuse était légitime, et non ... l’existence d’une violation « prima facie » de l’article 3604 (b) du Fair Housing Act en établissant ... Mot-clés: