L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques ... de la Constitution, qui avait introduit, en 2005, l'article 15(5) permettant au gouvernement d'imposer aux ... en droit français et l'on peut ainsi voir des similitudes entre le tabou de la caste qui a longtemps été la règle en ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... numériques dans notre quotidien, et de la menace que représentent ces quasi-monopoles, tant d’un point de ... comme avec l’affaire Cambridge Analytica [5] qui nous permit de réaliser l’importance des réseaux sociaux ... où le temps que nous passons en ligne est partagé entre très peu de plateformes. De plus, nous pouvons passer ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... litige contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A ... dans la législation espagnole au contrat international dit « sans loi » (article 34.2 loi d’arbitrage ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... la médiation. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai quitté ma Seine-et-Marne natale pour ... ville (mais plus largement la Plaine Commune qui réunit, entre autres, Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve et ... culture un bien véritablement commun. *Extrait de l'article Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... dans la décision Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test ... de l'art tel qu'on le connait aujourd'hui. En effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le ... Lorsque la “Copyright Clause” (US Constitution article I section 8) a été rédigée, l'objectif était de ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le salaire minimum
... solutions aussi différentes? C'est à cette question-là que tente de répondre cette modeste contribution. ... et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine Bulard paru dans Le Monde diplomatique en ... Ce dernier est supposé être le résultat de la rencontre entre l'offre et la demande. Le principe d'autonomie des ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant ... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... juridique internationale par son traité constitutif (article 281 du Traité instituant la Communauté Européenne, ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par les juges allemands et conformément à l’article 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors ... de celle-ci reste très controversée en droit allemand. Quatre critères de rattachements peuvent être envisagés : ... très difficile de trouver un compromis satisfaisant entre l’excès de rigueur du droit allemand et le manque de ...
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