Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... bizarre. ” J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... i provvedimenti d’urgenza , les mesures d’urgence. L’article 700 [7] dispose : « Hors des cas réglés dans les ... autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le juge est lié à la décision tant que la ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... dommage afin de limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... des fondements de la République française. En effet, l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ...
Le mariage gay en Allemagne
... un droit constitutionnellement reconnu et protégé à l’article 6 de la Grundgesetz (GG). Le droit matrimonial, quant ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... l’existence d’une violation « prima facie » de l’article 3604 (b) du Fair Housing Act en établissant ... Mot-clés: