L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... instituées pour protéger les actionnaires minoritaires contre une opération potentiellement inéquitable. A cet ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... au caractère juridique du développement social, de la lutte des classes et de la révolution sociale. Une des ... à la Loi Fondamentale allemande par le biais de l’article 23 Grundgesetz (dans l’ancienne version de la ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ... l’opérateur, par le biais des mesures d’instruction (article 11 du code de procédure civile), que soit produite ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... techniques dans le cas d’une application. L’article 1 de la proposition de loi dispose que « ... dans la création du contenu est presque impossible. L’article 3 de la proposition veut que soit obtenu le ... pouvant être mis en place par le studio dans l’article 72.C du MBA, p.70. [5] Thaler v. Perlmutter, No. CV ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... il ne faut jamais oublier que c'est la colère contre ces inégalités qui nous motive: “On est là pour ... lui a ouvert les yeux sur ce sujet: “Raconter une lutte dans son ensemble, ça permet aussi de voir à quel ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... matière. Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data Sharing ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... prévisible du dommage, exigé par le législateur à l’article 1150 du Code civil («Le débiteur n’est tenu que ... moral : pour être réparable, le dommage doit aller contre le « Schutzzweck » du contrat. Le deuxième, dans ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... douteuse d'Uniloc de rallier les jurés à sa cause contre l'"ogre" Microsoft. Elle a décidé que le critère de ... de l'espèce". La jurisprudence Daubert appliquait l'article 702 des Federal Rules of Evidence (Règles ... toutes des technologies similaires de protection contre la contrefaçon. Il existe de nombreux exemples de ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs