Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse aux conséquences de la ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bush depuis le 11 Septembre, la Cour décide que l’article 3 des Conventions de Genève 1949 s’applique aux ... d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent bénéficier des protections ... elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme international, il est intéressant ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont été développées ... relatives au blanchiment de capitaux se trouvent dans l’article 324-1 du Code pénal, et dans le Livre V, Titre VI du ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et ... (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou ... l’orientation sexuelle et les croyances religieuses. L’article 13 du traité de la communauté européenne entrée ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
Margaux Romano Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme L’état d’urgence désigne ... que « La France est en guerre » et a enclenché l’article 15 de la Convention européenne des droits de ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... qui le place en-deçà du standard minimal assuré par l'article 3 commun. Mots clés : Droit international ... tels actes, quand les attaques indiscriminées et directes contre la population civile, ou encore celles contre le ... impunies. Action du Congrès afin de faciliter la lutte anti-terroriste: le recul du droit américain et la ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de l´égalité de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. ... minoritaires, et bien entendu de l´Union Européenne. L´article 14 de la CEDH, ainsi que l´article 21 de la Charte ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Raphaelle Hereus L’article 912 paragraphe 1 du Code civil allemand est un ... de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit automatiquement à la ... Droit civil Tome I, 31ème édition, LGDJ, 2007), contre une expropriation d’utilité privée, acte auquel se ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne ... type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes ... Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. ... un principe d’égalité et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans ... des Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne