ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the European ... Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, notamment le nouveau Cadre ... à élaborer une synthèse distincte de tout système juridique existant, sans avoir à rechercher le plus petit ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... du contrat qui a force obligatoire entre les parties (article 1134 du Code Civil). Cette approche est reprise en ... visant, au même titre que l’ unconscionability , à la protection de la partie faible (II). La décision Williams v ... (A). C’est donc pour éviter toute insécurité juridique que la Cour a tenté de définir et d’encadrer ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... pour motif économique est une cause réelle et sérieuse (article L 122-14-3 Code du travail). Dès lors qu’un ... le verrons, l’adverbe « notamment » inclut dans l’article L1233-3 du Code du travail change de beaucoup la ... salarié dans l’entreprise (§ 1 II KSchG : loi sur la protection contre le licenciement). La vérification ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties faibles aux contrats présente l’un ... retenue pouvait faire bénéficier tout un pan juridique anglais du droit de la consommation ou au contraire ... distinctes de « biens » et « goods ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de traditions Civilistes ont développé leur système juridique au travers de la codification, là où la Common ... l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe ... envers le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions ... nombre de propriétés à celle-ci en application de l’article s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi ... emporte à elle seule création d’une personne juridique autonome, distincte de ses fondateurs. Sont ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vient récemment de l’introduire dans son système juridique (Johannes Kern, Brauchen wir die ... pénale pour cause de trouble mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale ... gefährlichen Straftaten ), qui voulait renforcer la protection de la collectivité, et donc accentuer le régime ...