La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... au regard de la personne concernée, en vertu de l'article 5 du Règlement. Il faut rappeler, au préalable, que ... italien concernant le recrutement des enseignants [18] . Par l’intermédiaire de la décision Parcoursup , ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion ... l’art. 3:2 Mémorandum d’accord. Conformément à cet article les recommandations et décisions de l’ORD ne ... Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... selon la gravité de l’acte. Le premier est puni par l’article 609 bis du code pénal italien par une réclusion de ... ou refusé de subir un harcèlement sexuel au travail [18] . D’une part, la première différence est qu’en ... son article 2 tous les travailleurs, quel que soit leur statut contractuel et quel que soit leur secteur. L’article ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres ... d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime de monopole et ... du principe de la libre prestation de services ancré à l'article 49 du TCE. En affirmant qu´« il n´est pas ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... de compte. Ce refus est en effet jugé contraire à l'article 22 de la loi d'exécution judicaire ... adopté par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002, le législateur français a institué, par ... des lieux de privation de liberté et lui a conféré le statut d’autorité administrative indépendante. ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... Novembre 2013, le site « juritravail.com » publiait un article faisant état de la « période de difficultés ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... 358 salariés. La direction de l’entreprise informe le 18 Juin 2012 l’Administration du travail ( Autoridad ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain L'Union Européenne n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation Internationale ... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... l'UE dans cette matière. Depuis le Traité de Lisbonne, l'article 4§2b TFUE établit clairement que "la politique ...
Mot-clés:
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre l’article 9, relatif à la liberté de religion et l’article ... du principe de l’égalité des croyances (Corte Cost., 18 octobre 1995, n.440). Le délit de blasphème fut ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
Olivier Leclerc Ce billet s’intéresse au traitement des écoutes téléphoniques pouvant constituer une preuve ... espagnole de 1978 qui reconnaît notamment en son article 24.2 le droit de rapporter des moyens de preuve ... la protection du secret des communications à l’article 18.3 en tant que droit fondamental, et envisage à ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH