Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money Laundering Rules for ... p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié des informations ... et devrait permettre d’y remédier en partie. L’article de la Review of Banking and Financial Law détaille ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... proportionnelle à la peine encourue. Dans le cas de l’article 5§3 de la CEDH, la jurisprudence n’a jamais ... figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et a été ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les ... Notarinstitut), Rapport final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 novembre 2002, p. 12.). Cet inéluctable ... de cette convention peuvent être soulevés. L’article 7 propose un champ d’application limité à la loi ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
Philippe Guez L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le ... communautaire : émergence et incidence, notamment l’article de L. Idot, " L’incidence de l’ordre ... Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... il convient de rapprocher ces deux systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie vient ... ou dérisoire : il s'agit bien d'un pouvoir exceptionnel [18] . En droit russe il s'agit également d'un pouvoir ... D. A., Neustojka : teoriâ, praktika, zakonodatel'stvo, Statut , Moskva, 2005, 171 pp. Гришин Д. А. ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles plateformes ... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... soulevés par la démocratisation d’internet et du relatif vide juridique qui l’entoure. Bibliographie ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... Un tel permis peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la ... quant à la compétence du tribunal. En effet, l'article 5 paragraphe 4 dispose qu'elle s'applique à tous les ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... pas une simple liberté mais un droit dont disposent les travailleurs. Ce droit est constitutionnellement reconnu et bénéficie donc d’une protection particulière. L’article 40 de la Constitution italienne et l’alinéa 7 du ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... Dans un rapport qui accompagne l’US Code (Title 18. Part I. Chapter 47. §1030. Fraud and related activity in ... ne sont pas membres du Conseil de l’Europe mais ont un statut d’observateurs. Or, sur ce point, ce sont eux qui ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope