A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... responsabilité civile a souvent été négligée par la doctrine. Cependant elle n’a pas complètement disparu et ... La faute lucrative n’est envisagée qu’à travers l’article 1382 et est généralement apparentée à la faute délictuelle à défaut d’être consacrée par un article du Code civil. Par ailleurs les dommages et ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... a fair use analysis, (...) for the statute, like the doctrine it recognizes, calls for a case by case ... sur la liberté d'expression et d'information. En effet, l'article L.122-5 du CPI issu de la loi du 11 mars 1957 ... fondement de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN qui en son article 6-1-2 dispose que la responsabilité civile de ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sanctions au sein de l'Union Européenne. Cet article ne traitera que de ce dernier point, car celui-ci ... allemandes et françaises se manifestent lors de l’analyse des notions fondamentales du droit pénal général ... rejoignant ainsi le champ d’application de l’article 121-2 du NCP. A l’occasion de l’introduction de ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... immédiat chez le spectateur et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par ... sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à l‘analyse de ce mouvement pictural et plus particulièrement ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... raciale envers les Noirs américains ainsi que la doctrine du « separate but equal » étaient conformes à ... par la pratique en cause. La CS a établi une analyse en trois étapes pour évaluer si une mesure a un ... au-delà des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’Article III de la Constitution américaine. [19] En ... Mot-clés:
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... étude comparative s’attachera tout d’abord à une analyse détaillée de l’affaire Miranda (I). A partir de ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... de protection au sein des Nations Unies. Effectuant une analyse générale de la protection des droits fondamentaux ... communautaires. L’interprétation restrictive de l’article 230 IV du Traité CE – exigeant un intérêt direct ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de ... du programme, le memo de Duke n’a pas apporté l’analyse raisonnée requise par l’APA, ni pris en compte ... et dégradant, et l’expulsion serait contraire à l’article 8 de la Convention qui protège le droit à la vie ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif