Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de loi consistaient en la rédaction d’un plan d’analyse des risques, l’élaboration de mesures de ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... C.F Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ... §8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doctrine – Ouvrages généraux U.ZACHERT, Tarifvertrag, ... Mot-clés: négociation collective
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... faith and credit est le nom donné à la section 1 de l’article IV de la Constitution. Elle invite un État à ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... propre interprétation du firman puisque chaque partie l’analyse en sa faveur. Pour le British Museum, Elgin était un ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... Bella et sa mère. Le test de Bechdel s’appuie sur une analyse plutôt quantitative de la présence des femmes à ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... essentiellement personnelle Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... là une "question d'importance exceptionnelle". Dans son analyse, la Cour d'appel énumère d'ailleurs les positions ...