Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de loi consistaient en la rédaction d’un plan d’analyse des risques, l’élaboration de mesures de ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... C.F Müller THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Article 9-3 Grundgesetz , Loi fondamentale allemande § 612 II Bürgerliches Gesetzbuch Article 9 III Grundgesetz, Loi fondamentale allemande ... §8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946   Doctrine – Ouvrages généraux U.ZACHERT, Tarifvertrag, ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ...
Mot-clés:

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... propre interprétation du firman puisque chaque partie l’analyse en sa faveur. Pour le British Museum, Elgin était un ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... Bella et sa mère. Le test de Bechdel s’appuie sur une analyse plutôt quantitative de la présence des femmes à ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... essentiellement personnelle           Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... là une "question d'importance exceptionnelle". Dans son analyse, la Cour d'appel énumère d'ailleurs les positions ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... culture un bien véritablement commun.     *Extrait de l'article  Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...