Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... des instruments financiers (il s’agit, d’après l’article L211-1 du Code Monétaire et Financier, de contrats ... ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser sur le délit ... manquement d'initié (Dalloz, France, 2007)   Articles de doctrine Katrin Deckert, 'Le cumul des poursuites et ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... de l’UEM. Ces quatre critères, étant définis dans l’article 121 du traité instituant la Communauté européenne, ... tendraient à prêter davantage. De plus, une partie de la doctrine semble penser qu’il serait antidémocratique de ... sur lequel il n’a aucun contrôle démocratique (« Analyse des options pour la Grèce » 15 mars 2010, Nick de ...
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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des ... « balance » avec le principe de l’ordre public. L’article 21 de la Constitution italienne prône la liberté ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... sentences arbitrales étrangères du 10 juillet 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les ... de sa souveraineté et donc de son ordre public. Dans son article V alinéa 2b, la Convention de New York dispose que ... juridiques distinctes sont connexes. Aussi bien la doctrine russe que la doctrine française soulignent que le ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen ... française comme doués de valeur internationale absolue » [4] . Ainsi, non seulement l’ordre public ... engendrent beaucoup de commentaires de la part de la doctrine, divisée dans ce domaine Sous l’influence ...
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La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... retour de l’enfant au pays de sa résidence habituelle (Article 1er Convention du 25 octobre 1980)  si l’enfant a ... l’enfant, et donc, à sa garde.  En droit français, la doctrine a reconnu que la question n’était pas résolue ... inclut un déplacement prénatal in utero, adoptant une analyse fonctionnelle de la résidence habituelle. Elle ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... et la publicité des procédures - est garanti par l’article 6 CESDH. - L’exigence de célérité est reprise ... à différentes raisons: raisons d’ordre moral selon l’article 6 CESDH, protection des victimes et des témoins, ... droit à un procès équitable renvoie le juriste à l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans leur droit ... d’application de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres ... 1(1) et refusent de raisonner par analogie. Une analyse de la transposition de la Convention de Berne se ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... pratiquer des discriminations génétiques. En effet, l’article 1 de la loi fondamentale allemande (Grundgesetz) ... l’article 4 de la GenDG impose (à première vue) l’absolue non-discrimination génétique tout domaine confondu. ... pilotes d’avion, de train ou de bus.  Une partie de la doctrine considérait en effet que les droits fondamentaux ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’orientation sexuelle et les croyances religieuses. L’article 13 du traité de la communauté européenne entrée ... traité en matière de politique sociale). Par exemple, l'article 141 CE établit le principe d'égalité de ... contre les discriminations fondées sur la nationalité (article 12 CE) étaient également prévues. Par exemple, ...