Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... membres du NLRB ont ainsi décidé, par le biais de cette nouvelle décision, d’opérer un revirement de ... le président des Etats-Unis. https://www.thecrimson.com/article/2018/2/6/columbia-refuses-labor-bargain/ Rappel des ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa ... physique. Le projet de loi portant à modifier l’article 1 du code civil italien tend à modifier la valeur de ... le 1 décembre 2009, deux sénateurs ont fait une nouvelle proposition de loi dont la teneur est égale à ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... et ne sont applicables qu’entre commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la ... depuis 1896 et depuis 1975 en France et atteste une nouvelle fois de l’influence des droits internes sur ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ... circulaire a rendu nécessaire l’adoption d’une nouvelle circulaire. La raison avancée par le Gouvernement ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing ... dans les deux systèmes. En droit français, c’est l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles ... obligation serait envisageable en droit français mais l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... INTRODUCTION : Longtemps passées sous silence, les violences conjugales sont aujourd’hui l’objet de ... à la présomption d’innocence reconnu par l’article 24.2 de la Constitution Espagnole. En effet, le ... approfondi à l’occasion de l’adoption de la nouvelle loi du 9 juillet 2010 relative « aux violences ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions ... lors que le marché communautaire est affecté selon l’article 3 § 1 du règlement. La Commission a ainsi une ... que des entreprises sanctionnées sur le fondement de l’article 81 et 82 du traité CE échappent à toute sanction. ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
Olivier Leclerc A propos de l'article 217.6 de la Ley Enjuiciamiento Civil Le mécanisme de ... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ... sujets souvent inégaux notamment en moyen probatoire. La nouvelle Ley de Enjuiciamiento Civil (ci-après LEC) abroge ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... exemple la neutralité carbone d’ici 2050 prévue à l’article 4 des Accords de Paris. Il s’agit d’une loi ... des résultats les plus significatifs apportés par cette nouvelle politique soutenable est le Décret Climat ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... Russie en 1993. La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur ... 10 et 143 NCPC). Le juge peut à tout moment ajouter une nouvelle mesure d’instruction à celle déjà ordonnée, ... Mot-clés: