A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et les définitions diffèrent. ... type de délit que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes ... qui semple pourtant nécessaire.   B. La création d'une nouvelle infraction en réalité nécessaire et ...
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Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la ... de la protection, n’est définie. En effet, dans son article 2, les “œuvres littéraires et artistiques” sont ... œuvres d’une part et de la quasi improbabilité d’une nouvelle révision de la Convention de Berne d’autre part, ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la ... de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en ... des différentes catégories d’éclairage.   II. La nouvelle réglementation française, une potentielle source ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème et ... du principe d’équité tel qu’il découle de l’article 6 de la CEDH, est à ce titre un outil utile pour ... le respect des droits de la défense, consacrés par l’article 6 de la CEDH, une norme supranationale ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... fédéral distingue « bien industriel » et « article de mode », distinction qui permet au juge de ... du produit. Que distingue réellement un article de mode d’un bien industriel ? La semelle rouge de ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg  faisaient droit à la requête de ... pénale pour cause de trouble mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale ... avril 2001 le tribunal régional de Marburg ordonne une nouvelle fois le placement en détention de sûreté pour la ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination est reconnu tant au niveau international (article 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits de ... Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... glacial de la décision en doctrine comme le montre l’article « Drei, zwei, eins… Endgültig meins ? » ... à l´arrêt du BGH du 3 Novembre 2004. Ainsi, dans l´article « Zum Ersten, zum Zweiten – Rücktritt ! » ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ... estima que la proposition, incorporée au sein de l’article 26 de la Constitution du Michigan était ... fédérale pour le 6 ème Circuit avait établi que l’article 26 de la Constitution du Michigan  était ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... de l'enseigne Centre Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de ...