ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law ... comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se ... Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the feasibility ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... nouveau grief. Il saisit la CEDH sur le fondement de l’article 39 de la Convention pour obtenir une mesure ... en Algérie. L’avocate de M.A. saisit la CEDH d’une nouvelle demande provisoire sur le fondement de l’article ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge ... associée au principe d'égalité des Etats à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... due diligence for companies », 2020 ). Le présent article traite de la comparaison des évolutions ... 2012 sur la responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014, ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... de l’UE. Conférée par l’art. TUE, la nouvelle personnalité juridique concernant l´UE est la ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... garantir un procès équitable à l'accusé (par. 138). En Nouvelle-Zélande, le principe de l'abus de procédure ... qu'un seul cas dans lequel la Cour peut, en vertu de l'article 21-1-c) du Statut, considérer les droits des ...

La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... du litige au tribunal compétent, et énoncé à l’article 3 du règlement de 2003. La définition de la ... le territoire britannique, Elle s’était fondée sur l’article 5§2 du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973 ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

Pauline Sierakowska      L’article 9 de la Convention européenne des droits de ... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ... absolu car, comme le prévoit le second paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ... perpétuel de Jean Vilar. Ce faisant, il attribue une nouvelle place au public le considérant comme sujet et ...                                 Les dispositifs mis en place au service d’une relation au ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... féministes sont accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires ... relisant récemment, mon prisme de lecture fut enrichi par les théories et connaissances du mouvement féministe qui ...   Le choix de ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est ...