La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le ... disponible. Par ailleurs, soulignons que les juges ne font pas pour autant usage de la distinction « site ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses ... l'extérieur en faisant corps avec lui. Elles font donc corps avec la nature et invitent les personnages à ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à ... qui revient à la société. En omettant d’informer les associés de l’existence d’une telle opportunité ... et le devoir du dirigeant consiste alors à informer les associés de toute opportunité d’affaires dont il a ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord ... découlant du droit au procès équitable reconnu à l’article 6 de la Convention EDH. Ainsi en plaçant les droits ... d’exécution de la Thaïlande. La présence de l’article 10 dans l’accord d’investissement, affirmant que ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... travail consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles ... dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... mettre en lumière d’autres femmes admirables “qui font ce qu’elles veulent”. Son but est de faire voler en ...

L'archéologie en bulle

Soumis le 22/11/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... remarquable de cette Petite Galerie et que vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous ... Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e  siècle, là où les jeunes étudiants en art partaient à Rome pour créer ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... le port du foulard, dès lors qu’il semble imposé aux femmes par une prescription coranique qui (…) est ... mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la procédure habituelle du test ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... confiné.es (même votre belle-mère!), Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux ... en maillot de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est probablement une série ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation durable de ... en tant que fondement de l’action réglementaire L’article L. 110-1 du Code de l’environnement, créé par la ... perpétuelle mais une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de l’environnement, la durée de ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but ... temporaire ou d’un CDD, la rupture sera nulle (article L 1132-4 CT). La période de protection du salarié ... un poste aussi proche que possible de son ancien travail (article L 1226-2 CT) et si besoin lui proposer une formation ...