Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi
... l’intelligence artificielle (IA) filtre désormais les candidatures via des algorithmes opaques, les exposant à ... déjà la discrimination à l’embauche [11] par l’article 5 de l’ Ontario Human Rights Code (OHRC) [12] , ... > Femmes Plurielles, « L’Intelligence Artificielle : un ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... données personnelles de personnes de tout âge. Seul l’article 8 est consacré expressément aux enfants. Le RGPD a ... prévu par le RGPD [14] . Souvent ces inscriptions se font avec l’aval des parents qui encouragent parfois même ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... données personnelles de personnes de tout âge. Seul l’article 8 est consacré expressément aux enfants. Le RGPD a ... prévu par le RGPD [14] . Souvent ces inscriptions se font avec l’aval des parents qui encouragent parfois même ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
Domitille Jeanson [Article rédigé avant la parution du décret n°2017-1094 ... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... ans, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... le droit américain peine encore à établir clairement les prérogatives de l'arbitre d'ordonner des mesures ... cependant pas unanimes quant à l'interprétation de l'Article II (3) de la Convention de New York, lequel énonce ... Européenne de 1961 et 47 de la Convention CIRDI font référence respectivement aux pouvoirs du juge et ceux ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Europe. Cette pratique traditionnellement acceptée dans les Etats de Common Law, fortement soutenue par ... anglais se sont octroyés. Ce pouvoir est fondé sur l’article 37 (1) du Supreme Court Act de 1981 et sur ... pas d’effet direct sur l’arbitrage puisqu’elles ne font qu’enjoindre une partie à ne pas initier de recours ...
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Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... individuelles et collectives en matière religieuse. L’article 19 suppose la liberté religieuse comme liberté de ... constituer une association religieuse et d’y adhérer ( article 20 ). Il reconnait également la liberté religieuse ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour ... Ensuite, des difficultés sont apparues récemment et font l’objet d’une polémique virulente, notamment au ... à toutes les formes de discrimination concernées par l’article 15 de la Charte des Droits et Libertés Canadiennes. ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... que les choses incorporelles sont des biens lorsqu’elles font l’objet d’une appropriation. Cependant il est ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre l’article 9, relatif à la liberté de religion et l’article ... qui « offensent, choquent ou inquiètent » mais qui font partie intégrante de la liberté d’expression. Bien ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH