Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres quant au choix des moyens propres à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive ... d’exception : les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées ... d’Application Communautaire), ordonnances de l’article 38 de la constitution prises par habilitation ...
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Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en amendant l’article 59 de la Convention, l’origine et la nécessité ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de ... engager la responsabilité de l'Etat énoncée par l'article 505 du code de procédure civile, l'action en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... personnages. SHAKESPEARE, PASSAGE OBLIGE POUR LES TROUPES BRITANNIQUES Vous l’aurez ... Depuis trente ans maintenant, le collectif explore les conventions du genre, de la narration, et du théâtre ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... qu’en droit anglais. En droit français, c’est l’article 1351 du Code de Procédure Civile qui pose ce principe, ou encore l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe ... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut faire l’objet d’un aménagement conventionnel : les parties au contrat de vente s’entendent pour stipuler ... mais plus étroitement dans le Code de commerce. L’article 2367 du Code civil évoque une « clause de réserve ... civil, transfert de propriété et paiement du prix se font presque simultanément. Le créancier français semble ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence qui ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... un examen médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et de peintures rend compte de son foisonnement créatif. Les différents éléments rassemblés - bombes, toiles, ... enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition à ... dans les galeries révèle justement que les artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste