A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Consumer Credit and the Law : Credit reports, Westlaw 2008). Les établissements de crédit qui recueillent des ... des fichiers et scores créés (Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 relative à ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les ... Textes officiels de l’Union européenne : Directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
Gabrielle Creppy La crise bancaire et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de ... des entreprises d’investissement après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore ... de 2010, adopté en réaction à la crise financière de 2008, qui a bouleversé la régulation bancaire et ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... décision du collège arbitral de Venise du 19 février 2008 et la deuxième est rendue par le tribunal de Venise le 10 avril 2008. Ces deux décisions révèlent un intérêt majeur car ... la décision rendue par le tribunal de Venise du 10 avril 2008 et dans celle rendue par le collège arbitral de Venise ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux conflits dont le dernier date du mois d'août 2008. Au cours de cette ultime confrontation les forces ... du conflit et sur ses origines. Par sa décision 2008/901/PESC du 02.12.2008, le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... du sexe Les affaires Tweed v. Metro Motors, SC, Inc. , 2008 U.S. Dist. LEXIS 107542 (D.V.I. Feb. 26, 2008) en est une des illustrations: Tweed v. Metro Motors, SC, Inc. , 2008 U.S. Dist. LEXIS 107542 (D.V.I. Feb. 26, 2008): ... Mot-clés: