""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... font l’inverse en ne les socialisant pas dans notre environnement tel qu’il est. Respectons leur nature et ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'être, qu'un danger est causé ou sera causé à l'environnement, ou qu'une information tendant à démontrer ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... celles-ci marquent une adaptation des Cours au nouvel environnement institutionnel. II – Entre réformes en cours ... Mot-clés:
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement » (« la Charte »). Il s’agira dans un ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un revenu minimal de subsistance eu égard à l’environnement économique et social dans l’État membre ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le respect d'autres droits de l'homme, comme le droit à l'environnement sain ou le droit à la vie car elle est pour ...