Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la ... repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge constitutionnel. L’Allemagne qui est moins souvent ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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... nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les données numériques puissent ... réserve de son authenticité et de l'appréciation du juge. Le 11 décembre 2001, la Chine populaire est devenue ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans ... sont assez similaires en droit français et américain, le juge américain dispose en matière d’exception un large ... du requérant n'étant pas contestés en l'espèce, le juge de première instance a décidé qu'en ce qui concerne ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
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... du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le ... un agent qui, après la délivrance d’un mandat par le juge de la « District court », peut enquêter dans les ... est bien sujette à ce privilege. Si la Cour juge que l’information n’est pas soumise à ce privilege, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France