L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... en refusant de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le ... résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... et le droit provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement de la preuve illicite ... autoriser les parties à un litige à violer certains droits fondamentaux. Les droits nationaux et supranationaux ont ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... des artistes « appropriationistes » pour violation de droits d'auteurs, et les échappatoires limitées prévues par les droits français et américains. La responsabilité indirecte ... : Etude comparée en droit d’auteur et copyright ». Blog du MBDE sur le droit de la propriete intellectuelle • ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... law to any person within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième ... ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le principe ... India and the United-States Libertés et droits fondamentaux MBDE La lutte contre les discriminations aux ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’Homme, et surtout quelles conséquences tirer ... à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) ... illustration de l’influence européenne sur les droits fondamentaux Des questions de hiérarchie des normes et de ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnelles. La directive régule la protections des droits des personnes et la libre circulation des données, ... de l'art.8 de la CEDH et de l'art.7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui consacrent le ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... du droit d'auteur en vigueur en Russie: la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième ... internationaux. Loi sur le Droit d’Auteur et les droits voisins, article 44 à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États tentent ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... loi s’ajoute le Human Rights Act (HRA) (loi relative aux droits de l’Homme) en date de 1998. Le Royaume-Uni est un ... du HRA que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) de ... en 2009 du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’UE a acquis valeur juridique. Les ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc ... et américain. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU à San Francisco signée le 10 ... et bien qu’ils diffèrent en nombre de points, ces deux droits exclusifs de l’auteur comporte des limitations et ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright