COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... BGB). En vertu du principe d’abstraction entre droits personnels et réels les contrats réels ne relèvent ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... a été abrogé. Cette censure, justifiée au regard des droits des opérateurs, demeure critiquable concernant la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... d’équivalence développé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Bosphorus commentée par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... et n’est pas souhaitable. Donner à la victime tous les droits ne serait ni juste, ni bénéfique pour la société. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire, dans son intégralité, l’emporte sur les droits nationaux (La primauté bénéficie à tous les textes ... communautaire et l’ordre juridique national dans les droits belge néerlandais et luxembourgeois, W.J. GANSHOF VAN ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Japon (joint par l’Inde et le Mexique) réserve ses droits en tant que tierce partie dans l’affaire. En 2000, ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... que prennent chacune des deux dispositions dans les droits du travail dans lequel elles s’insèrent. Le droit ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ... Etats et qui conduisent à de graves violations des droits de l’Homme. Il est à espérer que les Etats ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger